Fiche signalétique

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Communauté de communes du canton de Saint-Béat

(N° SIREN : 243100849)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marignac
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Joël GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue des Usines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31440 Marignac
Téléphone	05 61 79 00 26
Fax	05 61 79 98 40
Courriel	ccc.saint-beat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 739
Densité moyenne (hab/km²)	17,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Argut-Dessous (213100159)	29
31	Arlos (213100175)	96
31	Bachos (213100407)	29
31	Baren (213100464)	8
31	Bezins-Garraux (213100670)	42
31	Binos (213105901)	42
31	Boutx (213100852)	257
31	Burgalays (213100928)	137
31	Cazaux-Layrisse (213101322)	61
31	Chaum (213101397)	210
31	Cierp-Gaud (213101447)	826
31	Esténos (213101769)	186
31	Eup (213101777)	140
31	Fos (213101900)	253
31	Fronsac (213101991)	202
31	Guran (213102353)	49
31	Lège (213102908)	45
31	Lez (213102981)	61
31	Marignac (213103161)	515
31	Melles (213103377)	107
31	Saint-Béat (213104714)	399
31	Signac (213105489)	45

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Études des schémas généraux d'assainissement susceptibles de guider les zonages communaux et de déboucher sur des choix de systèmes d'assainissement.
- Assainissement non collectif Contrôles périodiques obligatoires des installations d'assainissement non collectif.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte, transport et traitement des déchets. Cette compétence inclut le tri sélectif et sa déchetterie.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Action de prévention et prévision des crues d'intérêt communautaire, sur les cours d'eau majeurs, Pique et Garonne.
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres Plan d'accessibilité de la voirie et espaces publics (PAVE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES PYRENEES (SYSTOM DES PYRENEES) (253102172)	SM fermé	176 371
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125
31	SYNDICAT MIXTE DU PAYS COMMINGES PYRENEES (200039477)	SM fermé	80 262

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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