Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS COMMINGES PYRENEES

(N° SIREN : 200039477)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Gaudens
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/2013
Date d'effet	25/03/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Pierre BRANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21, place du Foirail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31800 SAINT GAUDENS
Téléphone
Fax
Courriel	pays@commingespyrenees.fr
Site internet	www.commingespyrenees.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 262
Densité moyenne (hab/km²)	37,07

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC des Portes du Comminges (200009611)	CC
31	CC des Trois Vallées (243100609)	CC
31	CC du Boulonnais (200023554)	CC
31	CC du Canton de Saint-Martory (243100377)	CC
31	CC du Canton de Salies-du-Salat (200001105)	CC
31	CC du Haut Comminges (243100724)	CC
31	CC du Pays de Luchon (200023547)	CC
31	CC du Saint Gaudinois (243100799)	CC
31	CC Nebouzan-Rivière-Verdun (243100641)	CC
31	Communauté de communes des Terres d'Aurignac (243100765)	CC
31	Communauté de communes du canton de Saint-Béat (243100849)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration et la gestion d'un SCOT sur le territoire des collectivités membres, en application des dispositions du code de l'urbanisme.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Élaboration et suivi d'un projet global du Pays Comminges Pyrénées au travers de la contractualisation dans le cadre du Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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