Fiche signalétique

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CC des Portes du Comminges

(N° SIREN : 200009611)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	L'Isle-en-Dodon
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/05/2007
Date d'effet	14/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Loïc LE ROUX de BRETAGAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	18 avenue du Commandant Taillefer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31230 L'ISLE-EN-DODON
Téléphone	05 62 00 37 51
Fax	05 61 94 10 59
Courriel	portescomminges@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 887
Densité moyenne (hab/km²)	21,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Agassac (213100019)	114
31	Ambax (213100076)	73
31	Anan (213100084)	228
31	Boissède (213100720)	81
31	Castelgaillard (213101157)	61
31	Cazac (213105935)	87
31	Coueilles (213101520)	97
31	Fabas (213101785)	211
31	Frontignan-Savès (213102015)	63
31	Goudex (213102239)	47
31	Labastide-Paumès (213102510)	154
31	Lilhac (213103013)	129
31	L'Isle-en-Dodon (213102395)	1 981
31	Martisserre (213103229)	61
31	Mauvezin (213103336)	86
31	Mirambeau (213103435)	63
31	Molas (213103476)	163
31	Montbernard (213103633)	218
31	Montesquieu-Guittaut (213103732)	180
31	Puymaurin (213104433)	306
31	Riolas (213104565)	49
31	Saint-Frajou (213104821)	211
31	Saint-Laurent (213104946)	171
31	Salerm (213105224)	53

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Élaboration d'un plan local de l'habitat.
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire La possibilité de prendre en charge le financement des études comprenant les opérations d'amélioration ou la création de l'habitat, qu'il soit principal, secondaire ou saisonnier.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres Prestations de services au profit de ses communes membres, ou extérieures à son périmètre, de toutes autres collectivités et établissements publics ainsi qu'au profit de personnes privées (particuliers ou personnes morales), sous réserve que ces prestations soient accessoires à ses missions statutaires.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SYNDICAT MIXTE DU PAYS COMMINGES PYRENEES (200039477)	SM fermé	80 262

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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