Fiche signalétique
CC du Canton de Salies-du-Salat
(N° SIREN : 200001105)
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Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Mane
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
06/12/2005
Date d'effet
06/12/2005
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
Mme Roselyne ARTIGUES
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Place de la Vierge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
31260 Mane
Téléphone
05 61 98 49 30
Fax
05 61 97 12 81
Courriel
ccss@orange.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 809
Densité moyenne (hab/km²)
46,52
Périmètre
Nombre total de communes membres : 22
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
31 Ausseing (213100308) 76
31 Belbèze-en-Comminges (213100597) 109
31 Cassagne (213101108) 656
31 Castagnède (213101124) 184
31 Castelbiague (213101140) 239
31 Escoulis (213105919) 88
31 Figarol (213101835) 284
31 Francazal (213101959) 18
31 His (213102379) 254
31 Mane (213103153) 1 028
31 Marsoulas (213103211) 128
31 Mazères-sur-Salat (213103369) 592
31 Montastruc-de-Salies (213103575) 271
31 Montespan (213103724) 463
31 Montgaillard-de-Salies (213103765) 102
31 Montsaunès (213103914) 468
31 Roquefort-sur-Garonne (213104573) 796
31 Rouède (213104615) 291
31 Saleich (213105216) 376
31 Salies-du-Salat (213105232) 1 986
31 Touille (213105547) 257
31 Urau (213105620) 143
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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