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Fiche signalétique



CC du Canton de Saint-Martory
(N° SIREN : 243100377)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martory
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2001
Date d'effet 06/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Raymond NOMDEDEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31360 Saint-Martory
Téléphone 05 61 90 36 30
Fax 05 61 90 16 65
Courriel 3csm@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 856
Densité moyenne (hab/km²) 43,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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