Fiche signalétique

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CC du Haut Comminges

(N° SIREN : 243100724)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Barbazan
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1997
Date d'effet	29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain CASTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Barbazan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31510 BARBAZAN
Téléphone
Fax
Courriel	haut.comminges@wanadoo.fr
Site internet	www.pyrenees-comminges.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 156
Densité moyenne (hab/km²)	53,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Antichan-de-Frontignes (213100092)	92
31	Ardiège (213100134)	375
31	Bagiry (213100415)	91
31	Barbazan (213100456)	460
31	Cier-de-Rivière (213101439)	276
31	Frontignan-de-Comminges (213102007)	71
31	Galié (213102072)	93
31	Génos (213102171)	87
31	Gourdan-Polignan (213102247)	1 482
31	Huos (213102387)	481
31	Labroquère (213102551)	348
31	Lourde (213103062)	94
31	Luscan (213103088)	68
31	Malvezie (213103138)	129
31	Martres-de-Rivière (213103237)	412
31	Mont-de-Galié (213103690)	37
31	Ore (213104052)	126
31	Payssous (213104086)	90
31	Pointis-de-Rivière (213104268)	871
31	Saint-Bertrand-de-Comminges (213104722)	253
31	Saint-Pé-d'Ardet (213105091)	126
31	Sauveterre-de-Comminges (213105356)	743
31	Seilhan (213105422)	202
31	Valcabrère (213105646)	149

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
- Thermalisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125
31	SYNDICAT MIXTE DU PAYS COMMINGES PYRENEES (200039477)	SM fermé	80 262
31	S.I.V.O.M. DU HAUT COMMINGES (243100328)	SM fermé	10 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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