Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)
(N° SIREN : 200023596)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Toulouse
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/12/2009
Date d'effet
23/12/2009
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Pierre IZARD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
ZI de Montaudran
Numéro et libellé dans la voie
3, rue André Villet
Distribution spéciale
Code postal - Ville
31400 TOULOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
eau
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
504 125
Densité moyenne (hab/km²)
122,40
Périmètres
Nombre total de membres : 246
Dont 217 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 28 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Eaux pluviales Canaux, retenues et réseaux à des fins d'irrigation et de fourniture d'eau brute au sens des articles 151-36 à 151-40 du code rural et L 211-7 du code de l'environnement dont la liste est tenue à jour par le Bureau
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)