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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Ariège
(N° SIREN : 243100542)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auterive
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/1994
Date d'effet 09/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge BAURENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie RD 820 - Z.I. dite Robert Lavigne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31190 AUTERIVE
Téléphone 05 61 50 99 00
Fax 05 61 50 99 02
Courriel district-vallee-ariege@wanadoo.fr
Site internet www.district-vallee-ariege.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 659
Densité moyenne (hab/km²) 85,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
contrôle, entretien et réhabilitation et réalisation des installations individuelles d'assainissement au sens de l'article L 2224-8 du CGCT
déléguée au SMIVOM de la Mouillonne
déléguée au SMIVOM de la Mouillonne
PROGRAMMES DE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT SUIVANT : _ la restauration et l'entretien des cours d'eau non domaniaux _ la conduitte d'opérations de valorisation de sentiers de randonnée _ la participation à toute campagne de nettoyage ou de protection de la nature
service de portage de repas à domicile au bénéfice des personnes agées création, entretien et gestion des crèches, des haltes garderies et des multi acceuils pour les enfants de 0 à 6 ans Création, entretien et gestion de relais d'assistantes maternelles
les zones existantes avant la création de l'EPCI restent de la compétence des communes à l'exception de la zone d'activité de Pompignal/lavigne. _ la gestion avec l'ensemble des partenaires concernés (Etat ..)des procédures visant à conforter lze tissu économique. _ la créationety la gestion de services concourant au développement économique et à 'l'emploi à l'exception de l'hôtel d'entreprise existant sur la I LA Pradelle. _ l'animation économique et s'occupera de l'implantation de nouvelles activités et de l'extension des activités existantes sur l'ensemble des zones industrielles présentes sur son territoire. dans cet objectif, elle prendra à sa charge le financement des travaux d'aménagement connexe nécessaire à ces implantations ou extensions (réseaux, signalétique, ponceaux d'accès aux terrains viabilisés..)
Le titre de la compétence dans les statuts est : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement culturels et sportifs et d'équipements préélémentaires et élémentaires d'intérêt communautaire. IC ainsi défini le 18/7/05 : sont d'I.C. pour les équi. de l'enseignement préélé. et élém. : _ la création l'entretien et la gestion de cuisines centrales, à l'exception des communes de Miremont et Grépiac qui ont leur propre installationds ou toute nouvelle commune adhérente disposant au jour de son adhésion de son propre équipement. la fourniture des repas scolaire de l'ensei. élém. et préélém. à l'exception des communes déjà citées ci-dessus. IC. équipements culturels et sportifs : sur la base des 2 critères suivants : _les équipements proposés par 3 communes au moins et bénéficiant aux usagers de l'ensemble de s communes de l'EPCI _ tout programme d'équipement proposé par délibérations concordantes des C.M. des communes membres sous réserve de la majorité qualifiée requise pour la création de la C.C.
création, entretien et gestion des centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans.
les ZAC existantes avant le 1 janvier 2005 restent de la compétence des communes.
d'intérêt communautaire. Sont d'I.C. : _ la création, l'aménagement, l'amélioration et l'entretien de la voirie communale qui dessert les zones d'activités intercommunales existantes (ZI Lavigne et Pompignal) et à venir et assurent leur raccordement aux voies communales, départementales ou nationales. _ la création et la gestion de pistes cyclables reliant les agglomérationss des communes membres. La création et la gestion des pistes cyclables situées à l'intérieur des parties agglomérées des communes restent de la compétence communale.
La CC est habilitée éventuellement avec d'autres communautés à s'engager dans des démarches contractuelles de développement local (contrat de pays)
- Possibilité d'accompagner financièrement opar des subventions de fonctionnement et/ou d'investissement les associations engageant des actions à caractère culturels, social, sportif et de l:oisirs dont le domaine d'intervention se situe dans le champs de comlpétence de la C.C. - création de zones de développement éolien (compétence facultative)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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