Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE LA MOUILLONNE

(N° SIREN : 253102750)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Miremont
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/1976
Date d'effet	22/12/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel ZDAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	R.D. 820 Pont de Clèche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31190 MIREMONT
Téléphone	05 61 50 68 17
Fax	05 61 50 58 52
Courriel	smivom.mouillonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 075
Densité moyenne (hab/km²)	95,40

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Auragne (213100241)	418
31	Auribail (213100274)	238
31	Auterive (213100332)	9 457
31	Beaumont-sur-Lèze (213100522)	1 567
31	Caujac (213101280)	855
31	Cintegabelle (213101454)	2 754
31	Esperce (213101736)	256
31	Grazac (213102312)	533
31	Grépiac (213102338)	1 023
31	Labruyère-Dorsa (213102569)	268
31	Lagrâce-Dieu (213102643)	527
31	Mauressac (213103302)	492
31	Miremont (213103450)	2 247
31	Puydaniel (213104425)	441
31	Venerque (213105729)	2 649
31	Vernet (213105745)	2 398

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de la Vallée de l'Ariège (243100542)	CC
31	CC de Lèze Ariège Garonne (243100682)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales travaux d'hydraulique agricole, curage de fossés etc...
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Acquisition en commun de matériel acquisition de matériel de fêtes locales
- Autres Sous le titre : prestations intercommunales, il y a les travaux d'épareuse, l'acquisition de matériel de fêtes locales équipe intercommunale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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