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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte de restauration des rivières de la plaine de l'Ariège

(N° SIREN : 250901691)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pamiers
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/11/2001
Date d'effet	29/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Olivier HILAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie	PLACE DU MERCADAL
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09101 Pamiers
Téléphone	05 61 60 95 65
Fax	05 61 60 94 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 837
Densité moyenne (hab/km²)	99,24

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
09	Artix (210900213)	133
09	Benagues (210900502)	486
09	Bézac (210900569)	321
09	Bonnac (210900601)	751
09	Crampagna (210901039)	761
09	Dalou (210901047)	775
09	Escosse (210901161)	426
09	Gudas (210901377)	157
09	Le Vernet (210903316)	674
09	Loubens (210901732)	270
09	Pamiers (210902250)	16 599
09	Rieux-de-Pelleport (210902458)	1 308
09	Saint-Jean-du-Falga (210902656)	2 795
09	Saint-Victor-Rouzaud (210902763)	232
09	Unzent (210903191)	129
09	Varilhes (210903241)	3 333

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de la Vallée de l'Ariège (243100542)	CC
09	CC de Saverdun (240900415)	CC
09	CC du Pays de Foix (240900381)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales LE SYNDICAT A POUR OBJET: 1) La gestion, la restauration et l'entretien de la rivière Ariège et de ses affluents dans le respect de l'environnement(aspect naturel de la rivière). 2) la réalisation d'ouvrages de protection des berges sous mandat de collectivités membres, les rivières concernèes sont celles du bassin versant de la rivière Ariège à laval du barrage de Labarre, à l'exception du Crieu géré par le syndicat intercommunal d'aménagement du Crieu( SIAC). lE SYNDICAT INTERVIENT SELON LES MODALIT2S SUIVANTES: A) procédure d'intervention: elle se décompose en 3 phases: 1) une étude de définition et d'évaluation des besoins, des enjeux et des priorités d'action. 2) la coordination et la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration, comprenant une coupe sélective de la végétation des berges ainsi que des travaux de désencombrement du lit( embâcles et îlots végétalisés)afin de maintenir la section d'écoulement. La restauration du cours d'eau principal, l'RRIEGE, se réalise en priorité; la restauration des affluents lui succéde suivant une programmation définie par le syndicat. 3) la surveillance quotidienne des rivières et le suivi de l'entretien régulier par des travaux de maintenance et de gestion, afin que les caractéristiques de la rivière ne se dégrade pas. Le syndicat aura par ailleurs un rôle d'animation, d'information et de conseil auprés des riverains sur les techniques d'entretien. Le S.Y.R.P.P.A s'attachera à mettre en concordance ses projets d'étude et de restauration avec les communes( ou le syndicat qui le représente) situées à l'amont et à l'aval dans le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne. B) Interventions hors périmètre: Le SYRPPA pourra, sur demande et sous mandat d'une collectivité adhérente ou non intervenir sur des affluents autres que ceux du bassin versant de l'Ariège avec l'accord du comité syndical.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales LE SYNDICAT A POUR OBJET: 1) La gestion, la restauration et l'entretien de la rivière Ariège et de ses affluents dans le respect de l'environnement(aspect naturel de la rivière). 2) la réalisation d'ouvrages de protection des berges sous mandat de collectivités membres, les rivières concernèes sont celles du bassin versant de la rivière Ariège à laval du barrage de Labarre, à l'exception du Crieu géré par le syndicat intercommunal d'aménagement du Crieu( SIAC). lE SYNDICAT INTERVIENT SELON LES MODALIT2S SUIVANTES: A) procédure d'intervention: elle se décompose en 3 phases: 1) une étude de définition et d'évaluation des besoins, des enjeux et des priorités d'action. 2) la coordination et la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration, comprenant une coupe sélective de la végétation des berges ainsi que des travaux de désencombrement du lit( embâcles et îlots végétalisés)afin de maintenir la section d'écoulement. La restauration du cours d'eau principal, l'RRIEGE, se réalise en priorité; la restauration des affluents lui succéde suivant une programmation définie par le syndicat. 3) la surveillance quotidienne des rivières et le suivi de l'entretien régulier par des travaux de maintenance et de gestion, afin que les caractéristiques de la rivière ne se dégrade pas. Le syndicat aura par ailleurs un rôle d'animation, d'information et de conseil auprés des riverains sur les techniques d'entretien. Le S.Y.R.P.P.A s'attachera à mettre en concordance ses projets d'étude et de restauration avec les communes( ou le syndicat qui le représente) situées à l'amont et à l'aval dans le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne. B) Interventions hors périmètre: Le SYRPPA pourra, sur demande et sous mandat d'une collectivité adhérente ou non intervenir sur des affluents autres que ceux du bassin versant de l'Ariège avec l'accord du comité syndical.