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Fiche signalétique


CC de Saverdun
(N° SIREN : 240900415)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saverdun
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe CALLEJA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 RUE SARRUT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09700 SAVERDUN
Téléphone 05 61 67 84 43
Fax 05 61 67 84 44
Courriel cclc-saverdun@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 827
Densité moyenne (hab/km²) 57,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et contrôle du réseau d'assainissement collectif, des usines de traitement des eaux usées, et des lagunages. Contrôle des installations autonomes.
Collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et mise en place des collectes sélectives sur le territoire des communes membres.
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Etudes sur les orientations, et soutien aux actions, susceptibles de lutter contre les pollutions ou nuisances de toutes natures, de promouvoir les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables et le développement durable. Etudes et restauration des berges des rivières bassins versants Ariège, Hers, Crieu. Ouverture, entretien et balisage des sentiers de randonnées sur les territoires des communes membres. Réalisations collectives de plantatins et d'entretien de haies sur le territoire communautaire ; fleurissement des abords des voies d'intérêt communautaire. Valorisation de la navigabilité des rivières Ariège et Hers : études et réalisation de travaux pour la sécurisation, l'aménagement et l'entretien des divers ouvrages dédiés à la navigabilité (signalétique, aires d'accueil, aires d'embarquement - débarquement, passes a canoës, passes à poissons...)
Aide sociale : remboursement aux communes membres de la Communauté de communes à la date de la suppression du CCAS du prélèvement opéré sur la DGF au titre de la suppression du contingent d'aide sociale. Participation aux activités qui tendent à lutter contre l'exclusion et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées pour une contribution financière aux associations oeuvrant dans ce domaine, et par la création et la gestion d'une Maison Sociale Intercommunale abritant des bureaux et des logements. Mise en place d'un programme d'actions en direction des personnes âgées et des handicapés
Elaboration et mise en oeuvre de programmes locaux de l'habita (P.L.H.) et d'opérations programmées d'Amélioration de l'Habitat Intercommunal (OPAH) Aides à la réfection des façades Soutien au maintien des services publics en milieu rural, y compris par la réalisation d'opérations immobilières en rapport à ces services. Pilotage de l'Opération Urbaine Collective
Création, gestion et entretien d'une zone d'activités d'intérêt communautaire à vocation industrielle, commerciale et artisanale ou tertiaire, située près de la sortie d'autoroute A66 aux lieux dits "Les Pignès" (Mazères) "Les Avocats" (Saverdun) et "Vernèzes" (Montaut) y compris réalisation d'opérations d'immobilier d'entreprises. Pour les aménagements de zones d'activité économique n'ayant pas de caractère d'intérêt communautaire, possibilité de maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement, confiés par mandat spécifique des communes membres Création d'une Maison de l'Entreprise et de l'Emploi regroupant les services en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi.
Conseil et assistance aux communes pour la recherche de projets d'implantation de développement ou de sauvegarde, d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles. Aide à la promotion et au développement d'actions touristiques en milieu rural. Participation à l'investissement d'immobilier d'entreprises, dans le cadre des contrats d'appui relevant du Schéma Régional de Développement économique, pour les entreprises accueillies sur les zones d'intérêt communautaire "Les Pignès" et "Les Avocats".
Participation à l'organisation de manifestations ou activités culturelles, sportives et éducatives à l'intention des scolaires de l'enseignement élémentaire et préélémentaire. Acquisition et mise à disposition des moyens communautaires pour l'organisation de manifestations ou d'activités culturelles, sportives ou éducatives. Soutien aux actions visant à encourager la pratique de la musique au sein de structures intercommunales
Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et adhésion au Syndicat Mixte pour l'élaboration de ce S.C.O.T. Assistance technique et conseil aux communes membres en matière d'Urbanisme
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire qui concernera les voies communales, soit : les voies communales à caractère de chemin, les voies communales à caractère de rue, les voies communales à caractère de place publique, les ouvrages d'art. Les chemins ruraux d'intérêt communautaire, soit les voies affectées à la circulation générale (jonction entre les communes, raccordement aux réseaux départemental et national) et les désenclavements d'habitations (hameaux, quartiers, groupes d'habitations) Une cartographie détaillie de la voirie communautaire est annexée à l'arrêté préfectoral du 11 juin 2009. L'enveloppe globale des travaux sera décidée annuellement au moment du vote du budget. la part maximum des travaux affectés aux chemins ruraux ne devra pas excéder 15 % de l'enveloppe attribuée à chaque commune. Un plan communautaire d'élagage, de débroussaillage et de curage des fossés sera déterminé annuellement pour la réalisation de ces travaux
Aménagement et gestion des structures d'accueil de l'Office du Tourisme Intercommunal
Adhésion à l'association de Pays des Portes d'Ariège Pyrénées et compétence aux capacités d'animation, notamment pour les études et la représentation juridique, pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département ou tout autre organisme
Développement d'actions innovantes autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Mise en forme d'un plan d'action communautaire pour l'accueil des gens du voyage prévoyant la création de deux aires d'accueil des gens du voyage suivant les directives du schéma départemental, la gestion de ces deux aires d'accueil intercommunales, l'adhésion au syndicat mixte pour la création et la gestion d'une aire de grand passage.
Mise en place d'un service de capture et d'accueil des animaux errants sur le territoire communautaire et la gestion de ce service. Elaboration d'un plan signalétique, maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement confiés par mandat spécifique des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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