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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT INTERC. AMENAGEMENT DU CRIEU SIAC

(N° SIREN : 250900735)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pamiers
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/1981
Date d'effet	10/11/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Régis ALESINA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace entreprise ZA le PIC
Numéro et libellé dans la voie	46, avenue de la Rijole
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09100 PAMIERS
Téléphone	05 61 60 95 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 152
Densité moyenne (hab/km²)	108,24

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
09	Bonnac (210900601)	751
09	Coussa (210901013)	236
09	La Tour-du-Crieu (210903126)	2 940
09	Le Vernet (210903316)	674
09	Malléon (210901799)	55
09	Pamiers (210902250)	16 599
09	Saint-Félix-de-Rieutord (210902581)	458
09	Ségura (210902847)	179
09	Ventenac (210903274)	229
09	Verniolle (210903324)	2 440
09	Villeneuve-du-Paréage (210903399)	764

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC de Saverdun (240900415)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales 1)Compétence générale: - surveillance du lit et des berges du Crieu. Le syndicat devra informer les propriétaires et la collectivité concernée de toute anomalie constatée n'entrant pas dans sa compétence générale. - la restauration et les travaux de gestion régulière du Crieu ( intervention sur la végétation de l'intérieur des berges et enlèvement d'embacle) - la réalisation d'études générales, la coordination et la surveillance des travaux effectués sur le Crieu et les demandes de DUP ou de Déclaration D'intéret Général(DIG) conformes aux procédures légales. - la communication avec les propriétaires riverains sur leurs droits et devoirs( information, animation et conseil) 2) Compétence exercée sous mandat des collectivités membres: Sous mandat d'une, plusieurs ou de l'ensemble des collectivités membres, le syndicat est habilité à exercer sur le ou les territoires respectifs les compétences suivantes: - étude, coordination et surveillance de travaux de confortement, d'entretien ou de réparation des berges, des digues ou du lit du Crieu. - travaux de restauration ou de gestion régulière des affluents du Crieu, aprés accord du comité syndical. 3) Périmètre d'intervention: Le syndicat intervient sur le Crieu et, sous mandat, sur ses affluents, depuis la limite amont sur la commune de MALLEON jusqu'a la confluenc avec la rivière ARIEGE.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales 1)Compétence générale: - surveillance du lit et des berges du Crieu. Le syndicat devra informer les propriétaires et la collectivité concernée de toute anomalie constatée n'entrant pas dans sa compétence générale. - la restauration et les travaux de gestion régulière du Crieu ( intervention sur la végétation de l'intérieur des berges et enlèvement d'embacle) - la réalisation d'études générales, la coordination et la surveillance des travaux effectués sur le Crieu et les demandes de DUP ou de Déclaration D'intéret Général(DIG) conformes aux procédures légales. - la communication avec les propriétaires riverains sur leurs droits et devoirs( information, animation et conseil) 2) Compétence exercée sous mandat des collectivités membres: Sous mandat d'une, plusieurs ou de l'ensemble des collectivités membres, le syndicat est habilité à exercer sur le ou les territoires respectifs les compétences suivantes: - étude, coordination et surveillance de travaux de confortement, d'entretien ou de réparation des berges, des digues ou du lit du Crieu. - travaux de restauration ou de gestion régulière des affluents du Crieu, aprés accord du comité syndical. 3) Périmètre d'intervention: Le syndicat intervient sur le Crieu et, sous mandat, sur ses affluents, depuis la limite amont sur la commune de MALLEON jusqu'a la confluenc avec la rivière ARIEGE.