BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DE L'HERS ET SES AFFLUENTS

(N° SIREN : 250901311)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mirepoix
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/02/1990
Date d'effet	21/02/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN CAZANAVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mirepoix
Numéro et libellé dans la voie	31, place du maréchal Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09500 MIREPOIX
Téléphone	05 61 68 10 47
Fax	05 61 68 89 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 074
Densité moyenne (hab/km²)	48,60

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 25 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Belpech (211100334)	1 361
09	Besset (210900528)	157
31	Calmont (213101009)	2 295
09	Camon (210900742)	161
09	Cazals-des-Baylès (210900890)	53
31	Cintegabelle (213101454)	2 754
09	Coutens (210901021)	170
09	La Bastide-de-Lordat (210900403)	275
09	Lagarde (210901500)	185
09	Lapenne (210901534)	125
09	La Tour-du-Crieu (210903126)	2 940
09	Le Carlaret (210900817)	265
09	Les Pujols (210902383)	751
09	Manses (210901807)	136
09	Mirepoix (210901948)	3 297
11	Molandier (211102363)	234
09	Montbel (210902003)	119
09	Moulin-Neuf (210902136)	223
09	Rieucros (210902441)	671
09	Roumengoux (210902516)	171
09	Saint-Amadou (210902540)	259
09	Saint-Félix-de-Tournegat (210902599)	141
09	Teilhet (210903092)	168
09	Tourtrol (210903142)	242
09	Vals (210903233)	94

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC de Saverdun (240900415)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la réalisation de l'aménagement hydraulique de l'Hers et de ses affluents. Cet aménagement vise à lutter contre les inondations et à défendre les terres agricoles et les lieux habités, dans le respect de l'environnement( aspect naturel de la rivière) et de la protection de la flore et de la faune piscicole. Poue ce faire, le syndicat pourra mettre en oeuvre et prendre en charge, s'il y a lieu, l'entretien qui n'aurait pas été effectué par les propriétaires riverains ou les communes concernées en cas de carence de ces derniers. Aprés la réalisation du programme de travaux de remise en valeur de la rivière, le syndicat aura pour mission d'en assurer le suivi afin que les caractéristiques de la rivière ne se dégradent pas. 1) le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes membres, la compétence suivante: - débroussaillage et nettoyage de la végétation des berges et du lit, enlèvement des atterrissements. 2) le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes: . protection localisée des berges . curage des émissaires situés dans le bassin versant . antretien des berges aprés travaux de remise en état Chaque commune membre peut transférer au syndicat l'une ou l'autre des compétences à caractère optionnel définies ci-dessus. Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal est devenue éxécutoire. Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au syndicat dans les mêmes formes que celles du transfert.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la réalisation de l'aménagement hydraulique de l'Hers et de ses affluents. Cet aménagement vise à lutter contre les inondations et à défendre les terres agricoles et les lieux habités, dans le respect de l'environnement( aspect naturel de la rivière) et de la protection de la flore et de la faune piscicole. Poue ce faire, le syndicat pourra mettre en oeuvre et prendre en charge, s'il y a lieu, l'entretien qui n'aurait pas été effectué par les propriétaires riverains ou les communes concernées en cas de carence de ces derniers. Aprés la réalisation du programme de travaux de remise en valeur de la rivière, le syndicat aura pour mission d'en assurer le suivi afin que les caractéristiques de la rivière ne se dégradent pas. 1) le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes membres, la compétence suivante: - débroussaillage et nettoyage de la végétation des berges et du lit, enlèvement des atterrissements. 2) le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes: . protection localisée des berges . curage des émissaires situés dans le bassin versant . antretien des berges aprés travaux de remise en état Chaque commune membre peut transférer au syndicat l'une ou l'autre des compétences à caractère optionnel définies ci-dessus. Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal est devenue éxécutoire. Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au syndicat dans les mêmes formes que celles du transfert.