SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE
(N° SIREN : 250901873)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Saint-Paul-de-Jarrat
Arrondissement
Foix
Département
Ariège
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
05/07/2005
Date d'effet
05/07/2005
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Augustin BONREPAUX
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
rue du bicentenaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
09000 Saint-Paul de Jarrat
Téléphone
05 61 65 09 60
Fax
05 61 02 95 85
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
151 472
Densité moyenne (hab/km²)
35,25
Périmètres
Nombre total de membres : 278
Dont 273 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte à la carte a pour objet les compérences facultatives suivantes:
1) l'étude, la réalisation, l'extension, l'amélioration, la rénovation, le contrôle, l'entretien, l'exploitation et la maîtrise d'ouvrage des équipements publics de production;
2) idem que le paragraphe précédent auquel on s'ajoute le transport et la distribution d'eau potable.
Le syndicat mixte à la carte a pour objet:
- l'étude, la réalisation, l'extention, l'amélioration, la rénovation, le contrôle, l'entretien, l'exploitation et la maîtrise d'ouvrage des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Le syndicat mixte à la carte a pour objet:
- le contrôle et l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs.
- le syndicat pourra assurer la gestion d'équipements assurant la collecte et le traitement d'effluents domestiques et industriels sur son périmètre géographique.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)