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Fiche signalétique


CC du Pays de Pamiers
(N° SIREN : 240900407)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pamiers
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André TRIGANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue de la maternité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09100 PAMIERS
Téléphone 05 34 01 21 73
Fax 05 61 60 11 26
Courriel communauté.communes.pays.de.pamiers@wanadoo.fr
Site internet cc-paysdepamiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 029
Densité moyenne (hab/km²) 126,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif
collecte, transport des dechets menagers et assimiles ; ces activites incluent le tri, la recuperation et la valorisation des dechets recyclables et recuperables.
Traitement des dechets menagers et assimiles.
preservation et mise en valeur de la faune et de la flore sauvage. conseils en entretien et en conception d'amenagements paysagers. appui technique aux communes pour une valorisation de leur espace. elaboration d'un plan de fleurissement et d'arborisation de la communaute. cretatin, reahbilitation gestion et entretien d'une fourriere et d'un refuge destines a l'accueil des animaux errants.
Elaboration d'une strategie dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion. Prise en charge des contingents d'aide sociale des communes adherentes. Centre Local d'Information et de Coordination Gerontologique (CLIC).
Elaboration d'un schema directeur de developpement de l'ensemble des activites economiques. Creation, amenagement, gestion, commercialisation et entretien des zones d'activites enumerees ci-apres : Gabrielat (Pamiers) Le Cathe (Les Pujols) Les Mandrous (La Tour du Crieu). Sont d'intérêt communautaire toutes les actions de revitalisation de l'offre commerciale et de services en milieu rural liees a l'Operation Collective Urbaine. La zone d'activites du Terrefort sera classee d'interêt communautaire, si les etudes de faisabilite de qualification sont concluantes. Conseil et assistance pour l'accueil et la recherche des projets d'implantation, de developpement d'entreprises ou d'activites economiques sur les zones d'activites d'interêt communautaire. Participation financiere a des actions de developpement economique notamment la participation a des actions contribuant au soutien de l'activite agricole du territoire (abattoirs, soutien à des manifestations spécifiques.....)
Aide à la promotion et au developpement de l'agriculture et du tourisme rural. Etudes et coordination des actions de lutte contre les ennemis des cultures.
Création, gestion et entretien d¿équipements destinés au jeune enfant.
Culture et patrimoine : Définition, coordination et animation d¿une politique communautaire de développement culturel intégrant : la lecture publique, l¿action culturelle et le patrimoine. Animation et gestion du réseau de lecture communautaire. Favoriser la diffusion, l¿éducation, les animations culturelles et artistiques sur le territoire de la Communauté de Communes, en assurant une cohérence et une lisibilité de l¿offre culturelle. Inventaire du patrimoine, actions de valorisation, de sensibilisation au patrimoine. Réhabilitation, aménagement et entretien du petit patrimoine local situé à proximité immédiate de sentiers de randonnée, afin de mettre en valeur les itinéraires présentant un intérêt environnemental, paysager, culturel et touristique. Contribution à la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre( T.N.T)
Elaboration d¿un Schéma de Cohérence Territoriale. Assistance et conseil aux communes membres en matière d¿urbanisme et plus particulièrement sur les autorisations d¿occupation des sols.
Etat des lieux des voies d¿intérêt communautaire. Création, gros entretien et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire qui concerneront : 1. Les voies affectées à la circulation générale (jonction entre les communes, raccordement aux réseaux départemental et national, voies d¿intérêt touristique) 2. Désenclavement d¿habitations (hameaux ¿ quartiers ¿ groupes d¿habitations 3. Rues et voies structurantes Concernant la commune de Pamiers, centre urbain de la Communauté de Communes, la voirie d¿intérêt communautaire est constituée : 1. Des voies de desserte des zones d¿activités économiques à caractère industriel, commercial ou artisanal à partir des voies structurantes à caractère express, national ou départemental 2. Des voies et rues des zones d¿activités définies dans les zones UI et AUI du Plan Local d¿Urbanisme 3. Des chemins ruraux Signalétique et signalisation sur la voirie d¿intérêt communautaire. La création, l¿extension et l¿aménagement de voiries pour lesquelles une participation des propriétaires fonciers est demandée dans le cadre de l¿autorisation d¿occupation des sols, sont exclus de la compétence communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion des sentiers de randonnée sur le territoire. Etudes pour le développement touristique dès lors qu¿elles concernent plusieurs communes. Participation à la promotion touristique du territoire. Constitution et mise à disposition d¿un parc de chapiteaux destinés à l¿animation locale.
Elaborer et mettre en ¿uvre le Programme Local de l¿Habitat : Mettre en ¿uvre tous les programmes institutionnels existants destinés à favoriser la création et la réhabilitation des immeubles de propriétaires privés, Favoriser un habitat respectueux des enjeux du développement durable en : Finançant des équipements permettant de maîtriser les consommations d¿énergie dans les logements, Favorisant la mise en place de récupérateurs d¿eaux pluviales (à usage domestique), Financer des opérations visant à participer à la rénovation des façades d¿immeubles de propriétaires privés des communes membres, Subventionner des logements publics sociaux, Favoriser l¿accession sociale à la propriété à un prix modéré, Favoriser l¿accès au logement aux personnes en situation de handicap Accompagner les communes dans la lutte contre l¿habitat indigne. La communauté de communes sera amenée à élaborer des outils de planification et de prospective (exemples : Charte « Qualité et Diversité de l¿Habitat », Observatoire de l¿Habitat)
Amenagement et exploitation de l'aérodrome d'interêt departemental de Pamiers -Les Pujo
Valorisation de la navigabilité de la rivière Ariège : travaux préalables pour la sécurisation de la rivière, aménagements de la signalétique, des aires d¿accueils, des accès à l¿eau et entretien des ouvrages de mise à l¿eau.
Participation à l¿élaboration et à la mise en ¿uvre des politiques de pays.
Mise en place d¿un dispositif de « gardien de l¿environnement » destiné à assurer une mission générale de surveillance et d¿intervention ponctuelle dans le domaine de l¿environnement.
Creation, amenagement, gestion et entretien d'une aidre de grand passage dans le cadre du schema departemental.
Constitution et mise à disposition des communes membres d¿un parc informatique destiné à assurer les missions de services public. Prise en compte des contingents d¿Incendie et de Secours des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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