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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE CREATION-EXPLOITATION AERODROME PAMIERS-LES PUJOLS

(N° SIREN : 250900149)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Foix
Arrondissement	Foix
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/07/1993
Date d'effet	15/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Paul Louis MAURAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CCI de l'ARIEGE
Numéro et libellé dans la voie	21? ALL2ES DE Villote
Distribution spéciale	B.P. 11
Code postal - Ville	09001 FOIX Cedex
Téléphone	05 61 02 03 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 029
Densité moyenne (hab/km²)	126,28

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC du Pays de Pamiers (240900407)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE L ARIEGE (180900011)
DEPARTEMENT DE L ARIEGE (220900013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat a pour objet de prendre en charge l'exploitation d'un aérodrome d'intérêt départemental permettant le développement: - du transport aérien commercial, - de l'aviation d'affaire, de tourisme et sportive, - de la formation aéronautique, - d'activités aéronautiques industrielles, commerciales et de services Les nouveaux membres du syndicat mixte devront adhérer aux programmes réalisés ou prévus.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat a pour objet de prendre en charge l'exploitation d'un aérodrome d'intérêt départemental permettant le développement: - du transport aérien commercial, - de l'aviation d'affaire, de tourisme et sportive, - de la formation aéronautique, - d'activités aéronautiques industrielles, commerciales et de services Les nouveaux membres du syndicat mixte devront adhérer aux programmes réalisés ou prévus.