Fiche signalétique

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Syndicat mixte du SCOT de la vallée de l'Ariège

(N° SIREN : 200024875)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Verniolle
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/04/2010
Date d'effet	13/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roger SICRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Parc technologique Delta Sud
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09340 Verniolle
Téléphone	05 61 60 42 91
Fax	05 61 67 92 49
Courriel	contact@scot-vallee-ariege.fr
Site internet	www.scot-vallee-ariege.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 771
Densité moyenne (hab/km²)	73,34

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC de Saverdun (240900415)	CC
09	CC du Canton de Varilhes (240900332)	CC
09	CC du Pays de Foix (240900381)	CC
09	CC du Pays de Pamiers (240900407)	CC
09	CC du Pays de Tarascon (240900431)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l'élaboration et la gestion d'un schéma de cohérence territoriale( SCOT) conformément aux dispositions du code de l'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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