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Fiche signalétique


CC du Canton de Varilhes
(N° SIREN : 240900332)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Varilhes
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/1990
Date d'effet 01/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Roger SICRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Technologique Delta Sud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09340 VERNIOLLE
Téléphone 05 61 60 91 70
Fax
Courriel accueil@cc.canton-varilhes.fr
Site internet www.canton-varilhes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 990
Densité moyenne (hab/km²) 64,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
elimination et valorisation des déchets ménagers
aménagement rural : * appui technique, participation financière par convention avec les communes, prévoyant les modalités techniques d'actions et d'animation en matière de réorganisation foncière et d'embellissement du paysage rural. * elaboration d'un diagnostic agricole nécessaire à l'établissement des documents d'urbanisme communaux, pour le compte des communes et dans le cadre d'une convention de mandat avec participation financière des communes et de la communauté de communes. * participation au Plan Départemental de Randonnée, aménagement et entretien des chemins de randonnées. * projet d'étude d'un plan paysage
politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. remboursement aux communes membres du prélèvement opéré sur leur dotation forfaitaire au titre de la suppression du contingent d'aide sociale (article L 5211-27-1 du Code général des collectivités territoriales) participation au Fonds Unique Habitat elaboration et mise en place d'un programme dans le cadre de l'enfance et de la jeunesse (0-20 ans), du troisième âge, mise en place d'une stratégie d'actions en ce domaine études, aménagement, entretien et gestion en matière d'équipements collectifs à caractère social, notamment pour ce qui concerne les structures et les services à destination de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, le pôle associatif cantonal, le centre social local, le Centre Local d'Information et de Coordination. oragnisation et gestion d'un service de transport à la demande.
aides financiere à la création ou l'extension d'activités économiques dans le cadre du régime dérogatoire des interventions économiques des collectivités territoriales.
amenagement, entretien et gestion d'equipements sportifs ; est defini d'interet communautaire, l'amenagement, l'entretien et la gestion d'un terrain de tennis existant, situé rue du Château d'Eau, après en avoir assuré la couverture.
creation, realisation, extenion de zones d'amenagement concerte ou de lotissements d'interet communautaire. Est défini d'intérêt communautaire, l'ensemble des zones d'amenagement concerte ou des lotissements a vocation industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale a creer d'un hectare et plus ou l'extension de ces zones. initiative de proposer la création de Zone d'Amenagement Differe (ZAD) et la désignation de la communauté de communes en tant que beneficiaires du droit de preemption.
création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire les voies communales permettant d'assurer l'accès aux zones d'activités d'intérêt communautaire, ainsi que les voies internes de ces zones après classement dans le domaine public communal. création ou aménagement et entretien de la voirie communale sous convention de mandat ou de mise à disposition de services.
promotion et développement du tourisme cantonal, aménagement, entretien et gestion de l'Office de Tourisme réflexion et participation en vue de la promotion et de l'animation touristique
OPAH, PIG (Programme d'Interet general) y compris en faveur des personnes defavorisees : bourse du logement, y compris en faveur des personnes defavorisees, recherche de partenariats dans le cadre de l'extension du parc de logements.
animation pour les etudes et representation juridique pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme, dans le cadre du Pays de Foix Haute Ariège.
participation au Service Departemental dIncendie et de Secours : remboursement à la commune de Varilhes des annuités d'emprunt relatives aux batiments transferes lors de la creation de l'ancien District de Varilhes jusqu'a extinction desdits prêts.
Etude, creation et mise à disposition d'infrastructures "haut débit" conformement à l'article L.1425-1 du C.G.C.T. - competence exercee en coherence avec les reseaux d'iniatiative publique et au vu du constat de l'insuffisance de l'initiative privee - en vue de resorber les zones blanches des communes. Sont considerees en zone blanche les commnes qui ont un taux de couverture inferieur à 80%. Mise en oeuvre de toutes solutions permettant d'assurer la reception des services de television diffuses par voie hertzienne terrestre en mode numerique dans les zones des 18 communes du territoire communautaire dans lesquelles la continuite de la reception des services de television en clair ne peut etre assuree par voie hertzienne en mode numerique apres l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Competence exercee en coherence avec les reseaux d'initiative publique et au vu du constat de l'insuffisance de l'initiative privee.
aménagement, entretien, et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental. aménagement, entretien et gestion d'une aire de grand passage pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental et autorisation d'adhérer à un syndciat créé à cet effet.
construction et gestion de batiments ou equipements publics : tresorerie, gendarmerie, bureaux communaute de communes du canton de Varilhes adhesion a un ou plusieurs syndicats mixtes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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