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Fiche signalétique


CC du Pays de Foix
(N° SIREN : 240900381)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Foix
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Norbert MELER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 A Avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 FOIX
Téléphone 05 .3 4. 09 .8 4. 40
Fax 05 .3 4. 09 .8 4. 41
Courriel admin.paysdefoix@wanadoo.fr
Site internet www.cc-paysdefoix.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 953
Densité moyenne (hab/km²) 72,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte, elimination et valorisation des dechets des menages et dechets assimiles
Cours d'eau : gestion, restauration et etnretien des cours d'eau, realisation, sous mandat des collectivites membres, d'ouvrages de protection des berges ; intervention, sous mandat des collectivites non membres, sur des affluents des cours d'eau du territoire, affluents situes sur le territoire de communes non membres.
Politique du logement social : Elaboration d'un Plan Local de l'Habitat (diagnostic de l'existant, principes et objectifs d'une politique communautaire) Creation d'un observatoire du logement social Actions en fafeur du logement des personnes defavorisees : operation programmee d'amelioration de l'habitat, suivi animation pour la rehabilitation de logements conventionnes, aide financiere a la rehabilitation des logements conventionnes, participation au plan departemental des personnes defavorisees
Amenagement, entretien et gestion de zones d'activite industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'interêt communautaire : Joulieu II (St Jean de Verges) Patau (St Jean de Verges) Etude, amenagement et gestion d'un site touristique : Les Forges de Pyrène Etude comparative (potentiel, attractivite, faisabilite, cout...) de differents sites sur le territoire communautaire susceptibles d'ccueillir de nouvelles zones d'activite d'interet communautaire Construction et entretien du relais de television du Pech de Miey
Aide aux entreprises pour leurs actions eligibles au travers de la prime a l'amenagement du territoire ; Aide aux entreprises situees dans les zones d'activite d'interet communautaire ; Aide aux entreprises pour leurs actions eligibles aux contrats d'appui immobilier 2007-2013
Piscine été-hiver de Foix ; Stage de neige de La Tour Lafont Salle omnisports associee au Lycee Professionnel Jean Durroux
Creches collectives et familiales ; Relais assistantes maternelles ; Halte garderies ; Centre de Loisirs sans hebergement pour les enfants de 3 a 12 ans . Ludotheque ; Mise en reseau de bibliotheques
mise en réseau des bibliothèques
Elaboration du schema de coherence territoriale et adhesion à la structure du SCOT
Zones d'amenagement concerte d'interet communautaire : ZAC dont la superficie est superieure a 8 hectares.
Acquisition de reserves foncieres liees aux competences transferees
Participation a la Charte du pays de Foix Haute Ariege et adhesion a la structure du Pays de Foix Haute Ariege
Etablissement, exploitation et mise a disposition d'infrastructures et de reseaux de communications electroniques dans les conditions prevues par la loi ; Realisation de toute prestation, acquisition ou travaux necessaires au developpement de ces infrastructures et reseaux ; Gestion des services correspondant à ces infrastructures et reseaux ; Passation de tout contrat necessaire a l'exercice de ces activites ; Organisation de l'expertise financiere, technique et juridique de toute question interessant la realisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de reseaux de communications electroniques ;
Contingent Incendie CLIC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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