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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DES QUATRE RIVIERES

(N° SIREN : 250901436)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lavelanet
Arrondissement	Foix
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/03/1990
Date d'effet	13/03/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Laurent CARRERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place Henri Dunant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09300 LAVELANET
Téléphone	05 61 03 65 94
Fax
Courriel	syndicat.mixte.des4rivieres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 607
Densité moyenne (hab/km²)	49,75

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
09	Aigues-Vives (210900023)	611
09	Belloc (210900486)	67
09	La Bastide-de-Bousignac (210900395)	347
09	La Bastide-sur-l'Hers (210900437)	761
09	Lagarde (210901500)	185
09	Léran (210901617)	660
09	Mirepoix (210901948)	3 297
09	Régat (210902433)	93
09	Saint-Quentin-la-Tour (210902748)	336
09	Troye-d'Ariège (210903167)	100

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC du Pays de Foix (240900381)	CC
09	CC du Pays d'Olmes (240900464)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Dans les limites des bassins versants décrits ci-dessous, le syndicat a pour objet la coordination et la maîtrise d'ouvrage de la gestion de l'entretien des rivières et de leurs affluents dans le respect de l'environnement( aspect naturel de la rivière). Les rivières concernées sont celles des bassins versants: - de l'HERS à l'amont de la commune du Peyrat( non adhérente) - du DOUCTOUYRE à l'amont du syndicat intercommunal d'aménagement du Douctouyre - du TOUYRE pour l'ensemble de son bassin versant - du COUNTIROU pour l'ensemble de son bassin versant LA GESTION DE L'ENTRETIEN SE DECOMPOSE EN 3 PHASES: 1) elle consiste dans un premier temps en une étude de définition et d'évaluation des besoins, des enjeux et des priorités d'action 2) dans un deuxième temps en coordonant et en assurant la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de restauration comprenant une coupe sélective de la végétation des berges ainsi que des travaux de désencombrement du lit( embâcles et îlots végétalisés) afin de maintenir la section d'écoulement. La restauration des cours d'eau principaux l'hers - le touyre - le countirou- le douctouyre- se réalise en priorité, la restauration des affluents leur succède suivant une programmation définie par le syndicat. 3) dans un troisième temps, aprés la réalisation du programme de travaux de remise en valeur de la rivière, le syndicat aura pour mission la surveillance des rivières et de leurs affluents et le suivi de l'entretien régulier par des travaux de maintenance et de gestion afin que les caractéristiques ne se dégradent pas. Le syndicat aura par ailleurs un rôle d'animation, d'information et de conseil auprés des riverains sur les techniques d'entretien. Le syndicat s'attachera à mettre en concordance ses projets d'étude et de restauration avec les communes( ou le syndicat qui les représente) situées à l'aval dans le département de l'AUDE et de l'ARIEGE. LES ATTRIBUTIONS AU TITRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE SONT LES SUIVANTES: Les collectivités adhèrent au syndicat pour bénéficier d'une structure administrative et technique unique à l'echelle des bassins versants, qui assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux selon les attributions suivantes: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux de restauration de rivière seront étudiés et exécutés - choix de l'entreprise et éventuellement du maître d'oeuvre, signature et gestion des marchés ou contrats - demande de subventions - approbation des avants projets et accords sur le projet - versement de la rémunération des travaux et éventuellement de la maîtrise d'oeuvre - réception de l'ouvrage et accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnés ci-dessus - action en justice en cas de litige. Le SMD4R n'est tenu envers ses adhérents que de la bonne éxécution des attributions dont il a été personnellement chargé par ceux-ci. Pour des raisons techniques et pour plus de cohérence dans ses interventions (ex: traitement de la végétation des 2 berges plutôt qu'une seule), le syndicat est habilité a assurer une maîtrise d'ouvrage déléguée à titre exceptionnel pour des collectivités non membres, par voie de convention définissant les modalités techniques et financières de son intervention et sous réserve de la carence de l'initiative privée.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Dans les limites des bassins versants décrits ci-dessous, le syndicat a pour objet la coordination et la maîtrise d'ouvrage de la gestion de l'entretien des rivières et de leurs affluents dans le respect de l'environnement( aspect naturel de la rivière). Les rivières concernées sont celles des bassins versants: - de l'HERS à l'amont de la commune du Peyrat( non adhérente) - du DOUCTOUYRE à l'amont du syndicat intercommunal d'aménagement du Douctouyre - du TOUYRE pour l'ensemble de son bassin versant - du COUNTIROU pour l'ensemble de son bassin versant LA GESTION DE L'ENTRETIEN SE DECOMPOSE EN 3 PHASES: 1) elle consiste dans un premier temps en une étude de définition et d'évaluation des besoins, des enjeux et des priorités d'action 2) dans un deuxième temps en coordonant et en assurant la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de restauration comprenant une coupe sélective de la végétation des berges ainsi que des travaux de désencombrement du lit( embâcles et îlots végétalisés) afin de maintenir la section d'écoulement. La restauration des cours d'eau principaux l'hers - le touyre - le countirou- le douctouyre- se réalise en priorité, la restauration des affluents leur succède suivant une programmation définie par le syndicat. 3) dans un troisième temps, aprés la réalisation du programme de travaux de remise en valeur de la rivière, le syndicat aura pour mission la surveillance des rivières et de leurs affluents et le suivi de l'entretien régulier par des travaux de maintenance et de gestion afin que les caractéristiques ne se dégradent pas. Le syndicat aura par ailleurs un rôle d'animation, d'information et de conseil auprés des riverains sur les techniques d'entretien. Le syndicat s'attachera à mettre en concordance ses projets d'étude et de restauration avec les communes( ou le syndicat qui les représente) situées à l'aval dans le département de l'AUDE et de l'ARIEGE. LES ATTRIBUTIONS AU TITRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE SONT LES SUIVANTES: Les collectivités adhèrent au syndicat pour bénéficier d'une structure administrative et technique unique à l'echelle des bassins versants, qui assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux selon les attributions suivantes: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux de restauration de rivière seront étudiés et exécutés - choix de l'entreprise et éventuellement du maître d'oeuvre, signature et gestion des marchés ou contrats - demande de subventions - approbation des avants projets et accords sur le projet - versement de la rémunération des travaux et éventuellement de la maîtrise d'oeuvre - réception de l'ouvrage et accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnés ci-dessus - action en justice en cas de litige. Le SMD4R n'est tenu envers ses adhérents que de la bonne éxécution des attributions dont il a été personnellement chargé par ceux-ci. Pour des raisons techniques et pour plus de cohérence dans ses interventions (ex: traitement de la végétation des 2 berges plutôt qu'une seule), le syndicat est habilité a assurer une maîtrise d'ouvrage déléguée à titre exceptionnel pour des collectivités non membres, par voie de convention définissant les modalités techniques et financières de son intervention et sous réserve de la carence de l'initiative privée.