Fiche signalétique

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S.I.V.O.M. DE LA PLAINE ARIEGE GARONNE

(N° SIREN : 243100161)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pins-Justaret
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/10/1958
Date d'effet	16/10/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN BAPTISTE CASETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue de Toulouse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31860 PINS JUSTARET
Téléphone	05 62 11 73 60
Fax	05 62 11 73 61
Courriel	sivompag@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 919
Densité moyenne (hab/km²)	490,41

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Eaunes (213101652)	5 766
31	Labarthe-sur-Lèze (213102486)	5 165
31	Pinsaguel (213104201)	2 734
31	Pins-Justaret (213104219)	4 616
31	Roquettes (213104607)	4 253
31	Saubens (213105331)	2 104
31	Vernet (213105745)	2 398
31	Villate (213105802)	883

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence obligatoire (Transférée par eaunes à/c du 1er janvier 2010)
- Assainissement collectif Compétence obligatoire sauf pour labarthe sur Lèze, Pinsaguel, Roquettes,Saubens, Le vernet.
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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