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Fiche signalétique


SYNDICAT PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU
(N° SIREN : 253103006)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Calmont
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/2000
Date d'effet 27/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude LANDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine de Production d'eau
Numéro et libellé dans la voie Le Syndic
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31560 CALMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 310
Densité moyenne (hab/km²) 67,56

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La production d'eau potable en vu de satisfaire les besoins des deux syndicats membres et le transport jusqu'au points de raccordements avec les réseaux de transports existants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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