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Fiche signalétique


S.I.V.U. DES EAUX DES COTEAUX HERS - ARIEGE (SIECHA)
(N° SIREN : 253100564)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montgeard
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/05/1954
Date d'effet 29/05/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN MEROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lieu-Dit "Peyre Souille"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31560 MONTGEARD
Téléphone 05 34 66 71 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 296
Densité moyenne (hab/km²) 76,46

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Habilitation statutaire du groupement pour l'entretien, les réparations et les contrôles des bornes incendie par convention avec les communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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