Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES ET VALCABRERE

(N° SIREN : 253102628)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Bertrand-de-Comminges
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/10/1993
Date d'effet	28/10/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Michele MOLLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint Bertrand de Comminges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31510 SAINT BERTRAND DE COMMINGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	402
Densité moyenne (hab/km²)	30,97

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Saint-Bertrand-de-Comminges (213104722)	253
31	Valcabrère (213105646)	149

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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