Fiche signalétique

---

Syndicat intercommunal des Eaux de PALAMINY-MAURAN

(N° SIREN : 253100291)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Palaminy
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/04/1965
Date d'effet	03/04/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. christian SENSEBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Palaminy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31220 PALAMINY
Téléphone	05 61 97 06 61
Fax	05 61 90 01 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 017
Densité moyenne (hab/km²)	61,19

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Mauran (213103278)	185
31	Palaminy (213104060)	832

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) construction et exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF