Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal A Vocation Multiple de la SAUDRUNE

(N° SIREN : 243100153)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Frouzins
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1966
Date d'effet	01/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. ALAIN BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE FROUZINS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31270 frouzins
Téléphone	05 .6 2. 20 .8 9. 50
Fax	05 .6 2. 20 .8 9. 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	60 943
Densité moyenne (hab/km²)	617,08

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Cugnaux (213101579)	16 541
31	Frouzins (213102031)	8 612
31	Labastidette (213102536)	2 364
31	Lamasquère (213102692)	1 434
31	Portet-sur-Garonne (213104334)	9 531
31	Roques (213104581)	4 170
31	Saint-Clar-de-Rivière (213104755)	1 193
31	Seysses (213105471)	8 033
31	Villeneuve-Tolosane (213105885)	9 065

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Eau scindée en trois compétences optionnelles : -Production d'eau potable -Transport et stokage vers des réservoirs - Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au branchement et aux compteurs des usagers.
- Assainissement collectif Asainissement collectif scindé en trois compétences optionnelles : -Collecte - Transport - Epuration des eaux usées et élimination des boues - création, gestion entretien et extension des réseaux des eaux pluviales (compétence transférée par frouzins, Lamasquère et Seysses)
- Assainissement non collectif Contrôle des assainissements non collectifs et traitement des matières de vidanges
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Aménagement hydraulique, recalibrage et redressement des bassins versants de la saudrune, du Roussimort, et du fossé mère de Larramet.
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
- Service extérieur de Pompes funèbres
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création, entretien, gestion de la voirie, travaux d'urbanisation et de cours de ferme .
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Construction et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage
- Autres _ Construction et gestion casernes de gendarmeries (compétence transférée par Frouzins, Seysses, Villeneuve Tolosane) _ Construction et gestion d'une maison des douanes (compétence transférée par Frouzins et Seysses) _ Construction et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage (transférée par Cugnaux, Frouzins, Seysses et Villeneuve Tolosane)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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