Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.I.V.O.M des plaines et coteaux du Volvestre
(N° SIREN : 243100203)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rieux-Volvestre
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1972
Date d'effet 31/10/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Adolphe RUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40 chemin de Chantemesse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31310 RIEUX
Téléphone 05 .6 1. 90 .8 7. 10
Fax 05 .6 1. 90 .8 7. 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 548
Densité moyenne (hab/km²) 50,24

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Contrôle et entretien des installations d'assainissement autonomes
Compétence obligatoire Travaux de création et d'entretien des espaces verts, des espaces naturels, d'espaces publics, des sentiers de randonnées, de curages de fossés. + Dans la limite de cette compétence, après mise en concurrence et dans les conditions définies par une convention spécifique, le Sivom peut pour répondre aux besoins d'un EPCI ou de toute autre collectivité territoriale réaliser des prestations de services en matière de : fauchage, curage fossés, débrousaillage,busage, élagage, espaces verts : création + entretien espaces naturels : entretien, sentiers de randonnée : création, ouverture, entretien.
Compétences obligatoires Création, gestion et entretien d'un service d'aide à la personne et de maintien à domicile Création gestion et entretien d'un service de soins à domicile pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes Création, gesiton et entretien d'un service de portage de repas à domicile création, gestion et entretien d'un service d'accueil aux personnes en difficultés : demandeurs d'emploi, femmes battues ...
Compétences obligatoires Création, gestion et entretien d'observatoires des étoiles Création, gestion et entretien de centres d'apprentissage des règles de sécurité routière Création, gestion et entretien de foyers intercommunax, de centres d'exposition et de centres d'accueil pour séminaires, stages, classes vertes... Création, gestion et entretien de fermes d'animation pédagogiques
Compétence oblligatoire : création, gestion et entretien d'aires d'envol de parapente
Compétence obligatoire : organisation et gestion d'une régie de transports de voyageurs
Compétence obligatoire : Création, gestion et entretien de camings
Compétences obligatoires: Organisation et gestion d'une cuisine centrale Prestation de service : matériel +personnel pour le compte des collectivités membres ou non du sivom, les associations, et pour le compte de tiers Mise à disposition de matériel et personnel Possibilité à la demande une ou plusieurs communes ou EPCI de concevoir, gérer ou réaliser des équipemùents communaux ou intercommunaux les concernant Etudes, Réalisation de toutes actions, opérations, à la demande ou avec l'accord des collectivités ou syndicats concernés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF