Fiche signalétique

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S.I.V.O.M. DU CANTON DE SAINT LYS

(N° SIREN : 243100468)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Lys
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/10/1989
Date d'effet	19/10/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Christine KRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21, Route de Toulouse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31470 SAINT LYS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	96 146
Densité moyenne (hab/km²)	401,29

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Bragayrac (213100878)	296
31	Fonsorbes (213101876)	12 050
31	Fontenilles (213101884)	5 123
31	Saint-Lys (213104995)	8 915

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CA du Muretain (243100690)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif construction, extension, entretien et gestion de la station d'épuration de Fonsorbes Cantelauze(hors réseaux collecteurs)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Représentation substitution de la CC 32 pour Fontenilles
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Représentation substitution de la CC 32 pour Fontenilles
- Autres actions environnementales Travaux d'aménagement de rivières et de fossés (hors Touch et affluents)
Sanitaires et social
- Action sociale Portage des repas à domicile (transféré par St Lys,Fonsorbes, Fontenilles) Animation d'u relais assistantes maternelles (transféré par Fonsorbes, Fontenilles)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Création, gestion et entretien de crèches collectives et halte garderies (compétence transférée par Fonsorbes, Fontenilles) Création, gestion et entretien de la crèche familiale (compétence transférée par Fonsorbes et Fontenilles) Construction, gestion et entretien de ludothèques : compétence transférée par Fonsorbes
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Construction, entretien et gestion d'équipements sportifs annexés aux collèges et/ou aux lycées (transféré par Fonsorbes, Fontenilles)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création et entretien de la voirie (investissement + fonctionnement)
Autres
- Acquisition en commun de matériel achat, entretien et mise à disposition de matériels utilitaires divers
- Autres Construction, entretien et gestion de la Maison du canton (siège social): compétence obligatoire Dévelopement des actions de culture, archives et valorisation du patrimoine (transféré par toutes les communes sauf Bragayrac, Lamasquère, Fontenilles et Saint lys)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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