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Fiche signalétique


CA du Muretain
(N° SIREN : 243100690)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Muret
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/1997
Date d'effet 21/11/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. andré MANDEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 bis Avenue Vincent Auriol BP 40029
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31601 MURET cedex
Téléphone 05 34 46 30 40
Fax 05 34 46 30 31
Courriel
Site internet www.agglo-muretain.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 727
Densité moyenne (hab/km²) 429,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
lutte contre la pollution de l\'air
-charte paysagère, inventaire des chemins de promenade et sentiers de randonnée., recenseement des ressources et des risques naturels et environnementaux etc;...
ORGANISATION ET FINANCEMENT DU RAMASSAGE DES ANIMAUX MORTS OU ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET HEBERGEMENT DES ANIMAUX VIVANTS DANS UNE FOURRIERE PRIVEE.
Construction, création,gestion et organisation de structures de garde mluti-accueil pour la petite enfance
-gestion des aires d'accueil des gens du voyage - mise en place des logements d'urgence
-mise en place du conseil intercommunal de sécurité et de préventon de la délinquance ainsi que la coordination des préconisaitons issues du dit conseil
-piscine Aqualudia -piscine de portet sur garonne et de saint lys
création, gestion et organisation du service des ATSEM des écoles maternelles
_ création, gestion et organisation de l'activité des centres de loisirs associés à l'école et des garderies périscolaires. _ création, gestion et organisation des activités de Centres de Loisirs sans hébergement accueillant des enfants jusqu'à 12 ans révolus. appui technique et administratif aux communes pour la mise en place , le développement et la gestion du contrat educatif local et du contrat temps libre pour les activités développées pour la jeunesse à partir de 12 ans .
(au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30/12/82 d\'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l\'article 46 de cette loi).
+ balayage ménanisé de l'ensemble des voiries publiques avec bordures
-création ou aménagement des parkings liés aux transports en communs ferrés
+ politique du logement d'intérêt communautaire + réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
_ Développement d'un système d'information graphique répondant aux besoins communautaire sur l'ensemble de ses champs de compétences mais aussi aux besoins communaux en matière de droits de sols , de politique d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et d'environnement. -étude, réalisation, construction et entretien des cuisines centrales _ étude, acquisition et installation des équipements utiles au service de la restauration scolaire (à l'exception des biens immeubles et/ou fixes) _ conception, organisation et livraison des repas dans le cadre scolaire, périscolaire(CLAE), petite enfance et extrascolaire (CLSH, et séjours) Dans le cadre de cette compétence, elle pourra assurer la fabrication et la livraison des repas pour le compte de tiers (MAIRIE, CCAS, associations..)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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