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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. du CONFLUENT GARONNE ARIEGE
(N° SIREN : 243100914)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pinsaguel
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/1974
Date d'effet 10/10/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel VIRAZEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pinsaguel
Numéro et libellé dans la voie attention le mode de financement est en réalité
Distribution spéciale le paiement du service par les usagers
Code postal - Ville 31120 PINSAGUEL
Téléphone 05 62 20 25 63
Fax 05 62 87 25 14
Courriel sivucga@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 157
Densité moyenne (hab/km²) 620,18

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'assainissement des eaux usées par la construction, la gestion de stations d'épuration et de réseaux.
Contrôle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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