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Fiche signalétique


CC Cap Lauragais CC du Canton de Villefranche de Lauragais
(N° SIREN : 200017408)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefranche-de-Lauragais
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/11/2008
Date d'effet 30/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre IZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de la Camave
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Téléphone 05 61 81 19 14
Fax
Courriel ccvlf.contact@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 010
Densité moyenne (hab/km²) 73,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Réaliser les études et les travaux de lutte contre l'érosion et de défense contre les inondations Réaliser les études et les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et des fossés
Création, aménagement entretien et gestion de nouveaux équipements d'accueil de loisirs sans hébergement pour les mineurs de 3 à 12 ans pendant les temps extra scolaire
Organisation et gestion d'un service de transport à la demande au profit des particuliers
Créer, Aménager et entretenir l'intégralité des voies communales et chemins ruraux des communes membres. A ce titre elle est notamment chargée d'assurer, outre l'entretien courant des voies, les travaux de réparation des dégats causés par les intempéries. Assurer la programmation et la gestion des subventions attribuées par le CG pour les travaux de voirie et pour les travaux de cours de fermes réalisés par les particuliers.
Services Mutualisés : - service d'animation sportive pendant le temps scolaire - service d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Service de prêt de matériel (motopompe, épareuses, camion bennes, camion nacelle, camion motopompe, tronçonneuses, barrières, chaises, tondeuses et débroussailleuses, tractopelle.... Prestations de sercices au profit des communes membres, de communes extérieures et de tout autres collectivités et établissements publics ainsi qu'au profit de personnes privées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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