Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Coteaux du Girou
(N° SIREN : 243100732)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gragnague
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DANIEL CALAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Gragnague
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31380 GRAGNAGUE
Téléphone
Fax
Courriel coteaux.girou@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 851
Densité moyenne (hab/km²) 99,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Intérêt communautaire réduit au cours d'eau du Girou
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés
- Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Le suivi post-exploitation de l’ancienne décharge de DRÉMIL-LAFAGE en substitution des communes de SAINT-PIERRE, BONREPOS-RIQUET, SAINT-MARCEL-PAULEL , GAURE et LAVALETTE.
Aménagement rural en matière hydraulique
Handicap : Élaboration de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF