Fiche signalétique

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CC du Boulonnais

(N° SIREN : 200023554)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Boulogne-sur-Gesse
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2009
Date d'effet	15/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain BOUBEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	boulevard Jésus Mujica
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
Téléphone	05 61 94 74 40
Fax
Courriel	president@cc-boulonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 291
Densité moyenne (hab/km²)	23,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Blajan (213100704)	500
31	Boulogne-sur-Gesse (213100803)	1 678
31	Cardeilhac (213101082)	263
31	Castéra-Vignoles (213101215)	66
31	Charlas (213101389)	231
31	Ciadoux (213101413)	260
31	Escanecrabe (213101702)	222
31	Gensac-de-Boulogne (213102189)	119
31	Larroque (213102767)	311
31	Lespugue (213102957)	76
31	Lunax (213103070)	64
31	Mondilhan (213103500)	97
31	Montgaillard-sur-Save (213103781)	78
31	Montmaurin (213103856)	241
31	Nénigan (213103971)	57
31	Nizan-Gesse (213103989)	83
31	Péguilhan (213104128)	252
31	Saint-Ferréol-de-Comminges (213104797)	46
31	Saint-Lary-Boujean (213104938)	134
31	Saint-Loup-en-Comminges (213104987)	36
31	Saint-Pé-Delbosc (213105109)	130
31	Saman (213105281)	172
31	Sarrecave (213105315)	75
31	Sarremezan (213105323)	100

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES PYRENEES (SYSTOM DES PYRENEES) (253102172)	SM fermé	176 371
31	SYNDICAT MIXTE DU PAYS COMMINGES PYRENEES (200039477)	SM fermé	80 262

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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