Fiche signalétique

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CC des Trois Vallées

(N° SIREN : 243100609)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Aspet
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/1996
Date d'effet	29/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre BRANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des 3 vallees rue A. Latour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31160 ASPET
Téléphone	05 61 94 86 50
Fax	05 61 94 86 56
Courriel	cc3v@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 375
Densité moyenne (hab/km²)	23,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Arbas (213100118)	232
31	Arbon (213100126)	92
31	Arguenos (213100142)	52
31	Aspet (213100209)	1 042
31	Cabanac-Cazaux (213100951)	132
31	Cazaunous (213101314)	62
31	Chein-Dessus (213101405)	195
31	Couret (213101553)	224
31	Encausse-les-Thermes (213101678)	704
31	Estadens (213101744)	528
31	Fougaron (213101918)	103
31	Ganties (213102080)	308
31	Herran (213102361)	70
31	Izaut-de-l'Hôtel (213102411)	311
31	Juzet-d'Izaut (213102452)	207
31	Milhas (213103427)	178
31	Moncaup (213103484)	32
31	Portet-d'Aspet (213104318)	71
31	Razecueillé (213104474)	40
31	Sengouagnet (213105448)	222
31	Soueich (213105505)	570

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres L'adhésion à tout syndicat mixte dans le champ de compétence de la CC des Trois Vallées est décidée par délibération du seul conseil communautaire dans les conditions de majorité de droit commun.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
09	SYNDICAT MIXTE SYCOSERP (250901675)	SM fermé	35 154
31	SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET-MAGNOAC (243100344)	SM fermé	37 001
31	S.I.V.O.M. DE LA REGION DE SALIES DU SALAT (243100393)	SM fermé	12 054
31	SYNDICAT MIXTE DU PAYS COMMINGES PYRENEES (200039477)	SM fermé	80 262

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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