Fiche signalétique

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CC du Canton de Cazères

(N° SIREN : 200026722)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cazères
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2010
Date d'effet	31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian SANS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de CAZERES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31220 Ccazeres
Téléphone	05 61 98 27 72
Fax	05 61 90 17 69
Courriel	contact@comcomcazeres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 706
Densité moyenne (hab/km²)	76,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Boussens (213100845)	1 125
31	Cazères (213101355)	4 997
31	Couladère (213101538)	446
31	Francon (213101967)	232
31	Le Plan (213104250)	510
31	Lescuns (213102924)	65
31	Marignac-Laspeyres (213103187)	211
31	Martres-Tolosane (213103245)	2 270
31	Mauran (213103278)	185
31	Mondavezan (213103492)	869
31	Montberaud (213103625)	219
31	Montclar-de-Comminges (213103674)	87
31	Palaminy (213104060)	832
31	Plagne (213104227)	96
31	Saint-Michel (213105059)	333
31	Sana (213105307)	229

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports non urbains La CC est habilitée à solliciter le département pour l'exercice du transport à la demande par voie de convention
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Contractualisation dans le cadre d'un pays
- Autres - Mise en place, développement et suivi d'un contrat de terroir - Numérisation du cadastre

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES PYRENEES (SYSTOM DES PYRENEES) (253102172)	SM fermé	176 371
31	Pôle d'équilibre territorial et rural du pays du sud Toulousain (200048700)	SM fermé	93 159

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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