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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de l'Aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes

(N° SIREN : 200001055)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Gilles
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/2005
Date d'effet	09/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Aéroport de Nîmes Arles Camargue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30800 SAINT-GILLES
Téléphone
Fax
Courriel	cecile.vollenweider@nimes-metropole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	347 233
Densité moyenne (hab/km²)	263,49

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200035152)	CA
30	CA de Nîmes Métropole (243000643)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat mixte dispose de la compétence aéroportuaire locale et à ce titre se voit confier : 1) la négociation des conditions dans lesquelles il recevra de l'Etat (DGAC) la délégation de compétence en matière d'organisation du service public aéroportuaire ; 2) l'aménagement, l'entretien, et la gestion qui comprend notamment l'exploitation et le développement des installations aéroportuaires civiles ; 3) il exercera cette compétence en assurant deux types de missions : - type A : étudier, mettre en place, financer et gérer les équipements et services nécessaires au maintien de l'activité des entreprises industrielles ou de service aéroportuaire utilisatrices de la plate-forme aéroportuaire. type B : étudier, mettre en place, financer et gérer les équipement et services nécessaires à l'accueil de trafic aérien de passagers. Le champ d'application du syndicat est circonscrit à l'ensemble des installations aéroportuaires du périmètre de la zone comprise dans la délégation de compétences reçue de l'Etat (DGAC).

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat mixte dispose de la compétence aéroportuaire locale et à ce titre se voit confier : 1) la négociation des conditions dans lesquelles il recevra de l'Etat (DGAC) la délégation de compétence en matière d'organisation du service public aéroportuaire ; 2) l'aménagement, l'entretien, et la gestion qui comprend notamment l'exploitation et le développement des installations aéroportuaires civiles ; 3) il exercera cette compétence en assurant deux types de missions : - type A : étudier, mettre en place, financer et gérer les équipements et services nécessaires au maintien de l'activité des entreprises industrielles ou de service aéroportuaire utilisatrices de la plate-forme aéroportuaire. type B : étudier, mettre en place, financer et gérer les équipement et services nécessaires à l'accueil de trafic aérien de passagers. Le champ d'application du syndicat est circonscrit à l'ensemble des installations aéroportuaires du périmètre de la zone comprise dans la délégation de compétences reçue de l'Etat (DGAC).