Fiche signalétique

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CA Alès Agglomération

(N° SIREN : 200035152)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Alès
Arrondissement	Alès
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/10/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Max ROUSTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1642 chemin de Trespeaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30100 ALES
Téléphone	04 66 78 89 00
Fax	04 66 56 58 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	102 011
Densité moyenne (hab/km²)	162,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Alès (213000078)	42 389
30	Anduze (213000102)	3 384
30	Bagard (213000276)	2 597
30	Boisset-et-Gaujac (213000425)	2 510
30	Boucoiran-et-Nozières (213000466)	818
30	Bouquet (213000482)	178
30	Brignon (213000532)	810
30	Brouzet-lès-Alès (213000557)	635
30	Castelnau-Valence (213000722)	430
30	Corbès (213000946)	165
30	Cruviers-Lascours (213001001)	683
30	Deaux (213001019)	660
30	Euzet (213001092)	420
30	Générargues (213001290)	734
30	Les Plans (213001977)	244
30	Lézan (213001472)	1 601
30	Martignargues (213001589)	417
30	Massanes (213001613)	200
30	Massillargues-Attuech (213001621)	692
30	Méjannes-lès-Alès (213001654)	1 169
30	Mialet (213001688)	605
30	Mons (213001738)	1 551
30	Monteils (213001779)	662
30	Ners (213001886)	731
30	Ribaute-les-Tavernes (213002140)	1 917
30	Saint-Bonnet-de-Salendrinque (213002363)	110
30	Saint-Césaire-de-Gauzignan (213002405)	320
30	Saint-Christol-lès-Alès (213002439)	7 039
30	Sainte-Croix-de-Caderle (213002462)	126
30	Saint-Etienne-de-l'Olm (213002504)	358
30	Saint-Hilaire-de-Brethmas (213002595)	4 379
30	Saint-Hippolyte-de-Caton (213002611)	226
30	Saint-Jean-de-Ceyrargues (213002645)	164
30	Saint-Jean-de-Serres (213002678)	533
30	Saint-Jean-du-Gard (213002694)	2 859
30	Saint-Jean-du-Pin (213002702)	1 420
30	Saint-Just-et-Vacquières (213002751)	291
30	Saint-Martin-de-Valgalgues (213002843)	4 345
30	Saint-Maurice-de-Cazevieille (213002850)	685
30	Saint-Paul-la-Coste (213002918)	311
30	Saint-Privat-des-Vieux (213002942)	5 032
30	Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (213002983)	534
30	Salindres (213003056)	3 255
30	Servas (213003189)	204
30	Seynes (213003205)	159
30	Soustelle (213003239)	156
30	Thoiras (213003296)	450
30	Tornac (213003304)	905
30	Vabres (213003353)	105
30	Vézénobres (213003486)	1 843

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales Gestion des cours d'eau
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Développement d'une démarche territoriale de santé publique
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires Fonctionnement des établissements publics d'enseignement élémentaire et préélémentaire limité au personnel intervenant dans les écoles.
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres - Ingénierie pour le compte des communes - Réalisation de voies importantes de contournement et rocades nécessaires au désenclavement économique - Incendie et sécurité - Enseignement Formation : - Fonctionnement des établissements publics d'enseignement élémentaire et préélémentaire limité au personnel intervenant dans les écoles. - Charte intercommunale de développement et d'aménagement - Construction et gestion d'une déchèterie et d'un centre de compostage - Entretien des sentiers ruraux et de grande randonnée - Entretien des voies communales Compétences optionnelles: - Assistance et contrôle du peuplement animal domestique non professionnel - Frais de fonctionnement de l'éclairage public - Lutte contre le feu, organisation des secours, à l'exception du contingent départemental de lutte contre le feu et l'incendie. Compétences optionnelles: - Entretien de l'éclairage public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SM d'Aménagement et de Conservation de la Vallée du Galeizon (253002406)	SM fermé	2 751
30	S.I.R.P d'ALLEGRE, BOUQUET, BROUZET-LES-ALES, NAVACELLES ET LES PLANS (662270230)	SM fermé	103 158
30	S.I.R.P d'ALLEGRE, BOUQUET, BROUZET-LES-ALES, NAVACELLES ET LES PLANS (895513212)	SM fermé	103 158
30	SIVOM du Groupe Scolaire de la Gardonnenque (200039964)	SM fermé	18 768
30	SM du Pays des Cévennes (253003370)	SM fermé	159 898
30	SM Transports Publics du Bassin d'Alès (200003325)	SM ouvert	103 444
30	SITOM de la Région d'Alès (253000988)	SM fermé	88 630
30	SM d'Aménagement et Gestion Equilibrée des Gardons (253002711)	SM ouvert	128 164
30	SM d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (253002349)	SM ouvert	79 930
30	Pôle Métropolitain Nîmes-Alès (200037877)	Pôle métrop.	347 233
30	SMIRITOM de la Zone Nord du Schéma Départemental (253003115)	SM fermé	128 531
30	SM Départemental d'Aménagement et Gestion des Cours d'eau et Milieux Aquatiques du Gard (SMDE) (253003065)	SM ouvert	432 741
30	SM de l'Aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes (200001055)	SM ouvert	347 233
30	S.I.R.P d'ALLEGRE, BOUQUET, BROUZET-LES-ALES, NAVACELLES ET LES PLANS (200050631)	SM fermé	103 158
30	SITOM de la Région Sud Gard (253002950)	SM fermé	298 764
30	S.I.R.P de Castelnau-Valence, Saint-Maurice-de-Cazevieille et Saint-Dézéry (200050649)	SM fermé	102 423

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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