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Fiche signalétique


SIVOM du Groupe Scolaire de la Gardonnenque
(N° SIREN : 200039964)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Brignon
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/2010
Date d'effet 21/09/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble syndical
Numéro et libellé dans la voie route nationale 106
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30190 BRIGNON
Téléphone 04 66 83 27 72
Fax 04 66 83 27 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 768
Densité moyenne (hab/km²) 99,63

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Fonctionnement et investissement du groupe scolaire de la Gardonnenque.
Étude, cantine, garderie, transports et sport

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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