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Fiche signalétique


CC Leins Gardonnenque
(N° SIREN : 243000742)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Geniès-de-Malgoirès
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Diderot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Téléphone 04 66 63 00 80
Fax 04 66 63 94 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 696
Densité moyenne (hab/km²) 103,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création d'un service d'assainissement non collectif.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des cours d'eau et de la ressource en eau pour les actions d’intérêt communautaire (bassin versant du Gardon et du Vidourle) prévention du risque inondation. Cette gestion pourra être confiée à tout organisme compétent. Protection et mise en valeur de l’environnement : du patrimoine (présentant un intérêt historique) immobilier public.
Gestion d'un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux errants visés par la loi. Cette gestion pourra être confiée à tout organisme compétent en la matière.
Mise en place d'un point emploi itinérant. Gérer créer et entretien les établissements d'accueil de l'enfance et de la jeunesse pour l'élaboration d'un projet mis en œuvre notamment dans le cadre d'un contrat enfance jeunesse ou tout autre dispositif équivalent s'y substituant. Gérer créer et entretenir les structures d'accueil relevant de la petite enfance. Il est précisé que cette aide se limitera aux enfants de 0 à 6 ans résidant sur le territoire de la communauté de communes.
Sont d’intérêt communautaire les zones d'activités de La Rouvière (quartier Le Vignaud) Moussac (quartier Peyre Plantade) et Saint Génies de Malgoires (quartier Les Arnèdes)
Promotion de l'activité agricole et des produits du terroir.
Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs. Gestion et entretien du bassin de natation de Sauzet.
Organiser les temps d'activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Organisation de spectacles vivants dans le cadre de la diffusion de la culture sur le territoire de la communauté de communes. Organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire.
Organisation de manifestations sportives d'intérêt communautaire
Participation et élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gard.
Création d'un schéma de secteur.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté et lotissements d'activité d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activité de La Rouvière (quartier le Vignaud), Moussac (quartier Peyre Plantade) et Saint Génies de Malgoires (Quartier les Arnèdes).
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
Création d'un office du tourisme communautaire et développement de circuits touristiques, création et développement de l'accueil touristique. Promotion de l'activité agricole et des produits du terroir. Mise en place de gîtes ruraux.
Garanties des emprunts contractés par les organismes habilités à réaliser des opérations de construction de logements sociaux sur le territoire communautaire. Création d'un schéma prévisionnel de développement de logements sociaux, dans le cadre du schéma de cohérence d'organisation territoriale (SCOT).
Participation à la démarche du Pays Garrigues Costières ou d'autres pays pour intervenir dans les domaines économiques, culturels et sociaux.
Acquisition en commun de matériel.
Diagnostic de l'accessibilité des bâtiments publics. Elaboration du plan de mie en accessibilité des espaces publics Balayage mécanisé et lavage des rues, en dehors de tout transfert du pouvoir de police des maires en matière de sécurité et de salubrité publique. Diagnostic énergétique des bâtiments

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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