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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'Aménagement et Gestion Equilibrée des Gardons

(N° SIREN : 253002711)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/02/1995
Date d'effet	24/02/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques LAYRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SMAGE des Gardons
Numéro et libellé dans la voie	6 avenue Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30000 NIMES
Téléphone	04 66 21 73 77
Fax	04 66 21 24 28
Courriel	smage@les-gardons.com
Site internet	www.les-gardons.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	128 164
Densité moyenne (hab/km²)	73,79

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 20 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Belvézet (213000359)	262
30	Boucoiran-et-Nozières (213000466)	818
30	Bourdic (213000490)	406
30	Colognac (213000870)	192
30	Dions (213001027)	605
30	Domazan (213001035)	941
30	Foissac (213001118)	430
30	Garrigues-Sainte-Eulalie (213001266)	783
30	Générargues (213001290)	734
30	La Calmette (213000615)	2 058
30	Lédignan (213001464)	1 454
30	Saint-Bénézet (213002348)	286
30	Saint-Bonnet-de-Salendrinque (213002363)	110
30	Saint-Chaptes (213002413)	1 775
30	Saint-Dézéry (213002488)	412
30	Sainte-Croix-de-Caderle (213002462)	126
30	Saint-Félix-de-Pallières (213002520)	224
30	Saint-Jean-du-Gard (213002694)	2 859
30	Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (213002983)	534
30	Vézénobres (213003486)	1 843

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200035152)	CA
30	CC Causses Aigoual Cévennes (200034601)	CC
48	CC de la Cévenne des Hauts-Gardons (244800421)	CC
48	CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes (244800454)	CC
30	CC du Pays Grand Combien (243000551)	CC
30	CC Leins Gardonnenque (243000742)	CC
30	CC Pays d'Uzès (200034379)	CC
30	S.I. D'AMENAGEMENT DE L'OURNE, TORNAC, MASSILLARGUES-ATUECH (253001077)	SIVU
30	S.I. D'AMENAGEMENT DU GARDON D'ANDUZE (253001358)	SIVU
30	SI de Curage et d'Entretien du Briançon (253000814)	SIVU
30	SI de Recalibrage des Ruisseaux de la Valliguières et du Jonquier (253000855)	SIVU
30	SI du Bas Gardon (253000848)	SIVU
30	S.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU GARDON D'ALES (253002224)	SM ouvert
30	SM de la Droude (253003438)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le périmètre syndical est constitué par l'ensemble du bassin versant des Gardons. Le syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion équilibrée des Gardons, établissement public territorial de bassin, assure la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de rivière des Gardons, du plan d'actions et de préventions des inondations et d'outils d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant des Gardons. Il assure le secrétariat et l'animation de la commission locale de l'eau du SAGE des Gardons. Il assure des compétences propres dans le domaine de la gestion des risques d'inondation liés au réseau hydrographique ; dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau ; dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques. Il peut se voir confier par conventions passées avec ses membres ou d'autres personnes publiques ou privées, des missions supplémentaires.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le périmètre syndical est constitué par l'ensemble du bassin versant des Gardons. Le syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion équilibrée des Gardons, établissement public territorial de bassin, assure la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de rivière des Gardons, du plan d'actions et de préventions des inondations et d'outils d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant des Gardons. Il assure le secrétariat et l'animation de la commission locale de l'eau du SAGE des Gardons. Il assure des compétences propres dans le domaine de la gestion des risques d'inondation liés au réseau hydrographique ; dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau ; dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques. Il peut se voir confier par conventions passées avec ses membres ou d'autres personnes publiques ou privées, des missions supplémentaires.