Fiche signalétique
CC du Pays Grand Combien
(N° SIREN : 243000551)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
La Grand-Combe
Arrondissement
Alès
Département
Gard
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
14/12/2000
Date d'effet
01/01/2001
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Patrick MALAVIEILLE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE DE LA GRAND COMBE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
30110 LA GRAND COMBE
Téléphone
04 66 54 68 68
Fax
04 66 54 68 69
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 995
Densité moyenne (hab/km²)
109,83
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
30 Branoux-les-Taillades (213000516) 1 433
30 Cendras (213000771) 1 999
30 La Grand-Combe (213001324) 5 389
30 Lamelouze (213001373) 102
30 Laval-Pradel (213001423) 1 215
30 La Vernarède (213003452) 345
30 Les Salles-du-Gardon (213003072) 2 578
30 Portes (213002033) 368
30 Sainte-Cécile-d'Andorge (213002397) 566
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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