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Fiche signalétique



SI du Bas Gardon
(N° SIREN : 253000848)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sernhac
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/1954
Date d'effet 05/03/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard PIALOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SERNHAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30210 SERNHAC
Téléphone 04 .6 6. 37 .0 8. 25
Fax
Courriel mairie.remoulins@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 162
Densité moyenne (hab/km²) 125,80

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion des berges et des cours d'eau affluents du Bas Gardon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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