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Fiche signalétique


CC de la Cévenne des Hauts-Gardons
(N° SIREN : 244800421)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Croix-Vallée-Française
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Claude PIGACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48110 SAINTE-CROIX VALLEE FRANCAISE
Téléphone 04 66 44 70 50
Fax 04 66 44 72 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 766
Densité moyenne (hab/km²) 8,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Inventaire intercommunal des ressources en eau
· Mise en place du service de contrôle de l¿assainissement autonome, comprenant le contrôle de conception, d¿implantation et de bonne exécution des systèmes d¿assainissement non collectif, l¿appui technique à l¿établissement du zonage d¿assainissement arrêté pour chaque commune, mise en place d¿opérations d¿information et de communication, participation à la réalisation de l¿enquête publique, diagnostic des installations existantes.
Voir "Traitement des déchets"
· Collecte et traitement des déchets ménagers et gestion de la déchetterie existante (compétence exercée par le SM)
· Promotion des énergies renouvelables et de toute forme d¿équipement permettant un développement durable Etudes, acquisitions foncières et réalisations en vue de faciliter l¿auto éco construction
· Etude de faisabilité en vue de la création d¿un foyer logement pour personnes âgées, construction et gestion
Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale ·Coordination des services d¿aide à la personne (aide à domicile, transport, petite enfance), maison des services à la personne.
· Création et gestion de zones d¿activité économique
Aide à la transmission des exploitations agricoles, artisanales et commerciales par la mise en réseau, l¿anticipation et le partenariat. Actions en commun pour la défense, le maintien et le développement des services publics et privés d¿intérêt local · En cas de carence de l¿initiative privée, création et gestion de tous types de futurs commerces.a) Appui aux projets dans les domaines artisanal, agricole, commercial et touristique : ·Etudes, acquisitions et réalisations d¿ateliers relais ·Soutiens aux porteurs de projets économiques, par l¿animation ·Garanties d¿emprunt aux personnes de droit privé. Animation de projet de développement économique, bourse de l¿emploi.
Actions de développement culturel et animations ·Contrat Educatif Local (compétence exercée par le SM) ·Agenda des manifestations.
Construction, rénovation, entretien et gestion d¿équipements culturels, sportifs et touristiques ·Le plateau multisports situé à Sainte-Croix-Vallée-Française ·Le Piboulio.
création, aménagement et entretien de la voirie ·Homogénéisation de la signalétique communale ·Aménagement et entretien de la Voie Royale Est (voie D.F.C.I. multifonction de Molezon à Moissac-Vallée-Française).
Participation aux actions de promotion touristique d¿intérêt communautaire Aide à la mise en réseaux des actions du syndicat d¿initiative de Sainte-Croix-Vallée-Française et du Point I du Pompidou Mise en relation avec d¿autres pôles touristiques. Aménagement et gestion des sites touristiques d¿intérêt économique ou patrimonial suivants : - sites faisant l¿objet d¿un Plan Environnement Paysager - église de Sainte-Croix-Vallée-Française, château, pont de Pont Ravager - église de Saint-Martin-de-Lansuscle - temple de Gabriac et site de la Chapelle de Saint Jean de Gabriac. Création et gestion des nouvelles structures d¿accueil touristiques. Définition des points de baignade sur les Gardons.
création, réhabilitation et gestion de nouveaux logements ou de nouveaux logements sociaux.
Etude, suivi, animation, gestion et mise en ¿uvre d¿opérations d¿amélioration de l¿habitat.
Soutien et adhésion à la politique de Pays
Acquisition de matériel intercommunal et mise à disposition de personnels communautaires aux communes.
Création et aménagement de la Maison de la Communauté et d¿un centre technique communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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