Fiche signalétique

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CC Causses Aigoual Cévennes

(N° SIREN : 200034601)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Valleraugue
Arrondissement	Vigan
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/07/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Martin DELORD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Valleraugue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30570 VALLERAUGUE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 765
Densité moyenne (hab/km²)	12,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Causse-Bégon (213000748)	10
30	Dourbies (213001050)	174
30	Lanuéjols (213001399)	379
30	Lasalle (213001407)	1 161
30	Les Plantiers (213001985)	239
30	L'Estréchure (213001084)	174
30	Notre-Dame-de-la-Rouvière (213001902)	454
30	Peyrolles (213001951)	42
30	Revens (213002132)	27
30	Saint-André-de-Majencoules (213002298)	647
30	Saint-André-de-Valborgne (213002314)	438
30	Saint-Sauveur-Camprieu (213002975)	267
30	Saumane (213003106)	273
30	Soudorgues (213003221)	298
30	Trèves (213003320)	122
30	Valleraugue (213003395)	1 060

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Gestion et entretien des cours d'eau
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SM d'Aménagement et Gestion Equilibrée des Gardons (253002711)	SM ouvert	128 164
30	SM de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilés Aigoual Cévennes Vidourle (SYMTOMA) (253002869)	SM fermé	46 199
30	SM Départemental d'Aménagement et Gestion des Cours d'eau et Milieux Aquatiques du Gard (SMDE) (253003065)	SM ouvert	432 741
12	Syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie (251201471)	SM fermé	30 602
30	Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (200039543)	SM fermé	583 410

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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