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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
(N° SIREN : 200039543)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/04/2014
Date d'effet 01/04/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Roland CANAYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 rue Bridaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30000 NIMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 583 410
Densité moyenne (hab/km²) 102,56

Périmètres

Nombre total de membres : 336
Dont 335 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité, en qualité d'autorité concédante.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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