Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM du delta de l'Aude
(N° SIREN : 200001238)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Narbonne
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2005
Date d'effet 28/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Xavier BELART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 51 chemin de Saint Crescent
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11100 Narbonne
Téléphone 04 68 65 14 40
Fax 04 68 32 77 72
Courriel smda11@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 113 067
Densité moyenne (hab/km²) 174,23

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF