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Fiche signalétique


SM des milieux aquatiques et rivières
(N° SIREN : 251101549)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2002
Date d'effet 30/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Eriac MENASSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général de l'Aude
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11000 CARCASSONNE
Téléphone 04 68 11 63 02
Fax 04 68 11 68 91
Courriel m.joellegarrigue@cg11.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 401 744
Densité moyenne (hab/km²) 60,82

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Favoriser, en sa qualité d’EPTB, des missions d’intérêt général telles que la gestion équilibrée du grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant. Cette mission recouvre notamment (liste non exhaustive) : • Pour la planification et programmation des SAGE : Le portage, la concertation, l’animation et le suivi de la planification et de la mise en œuvre -La coordination inter-SAGE. • Pour la préservation de la ressource en eau : L’animation et le suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) - La contribution à l’animation du schéma départemental d’eau brute - La coordination du dispositif de compensation agricole. • L’inventaire de zones humides pour déterminer celles ayant une fonction hydraulique majeure et la coordination des plans de gestion de celles-ci.
Établissement public territorial de Bassin

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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