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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement hydraulique des bassins versants Corbières Maritimes
(N° SIREN : 200077998)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Caves
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul FAURAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11510 Caves
Téléphone 04 68 76 01 55
Fax
Courriel syndicat.corbieres.maritimes@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 821
Densité moyenne (hab/km²) 56,17

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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