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Fiche signalétique


Syndicat Mixte "H2Eaux" (SMH2Eaux)
(N° SIREN : 200001402)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonneville
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2006
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Stéphane VALLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 56 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 BONNEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 865
Densité moyenne (hab/km²) 250,43

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Administration et entretien de la station d'épuration appartenant aux 4 communes et située à tucinges sur la commune de BONNEVILLE *pour l'épuration des eaux usées: -Administration et entretien des stations d'épuration existants sur le territoire des communes membres. -Etude, construction et réhabilitation des stations d"épuration sur le territoire des communes membres. -Valorisation et élimination des sous produits issus des stations d'épuration. -Valorisation et traitement des déchets organiques et fermentescibles. *Pour le traitement des eaux usées: -Etude, gestion, construction et renouvellement des réseaux de transport intercommunaux permettant l'acheminement des effluents aux stations d'épuration.
*Collecte et reversement au SM3A de la participation des communes aux actions du contrat de rivière *gestion équilibrée et durable de l'Arve et de ses annexes.
Subventions à l'Harmonie Intercommunale AYSE-BONNEVILLE-VOUGY

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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