Fiche signalétique

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SMF contrat de rivière Gartempe

(N° SIREN : 200002434)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Gartempe
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/03/2006
Date d'effet	16/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques VELGHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23320 GARTEMPE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	221 890
Densité moyenne (hab/km²)	69,89

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Arrènes (212300602)	211
23	Aulon (212301105)	166
23	Ceyroux (212304208)	127
23	Chamborand (212304703)	248
23	Fursac (200065480)	1 459
23	La Souterraine (212317606)	5 161
23	Le Grand-Bourg (212309504)	1 232
87	Limoges (218708501)	131 770
23	Lizières (212311104)	240
23	Marsac (212312409)	659
23	Mourioux-Vieilleville (212313704)	535
23	Saint-Priest-la-Feuille (212323505)	754

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CA du Grand Guéret (200034825)	CA
23	CC Creuse Sud Ouest (200067189)	CC
23	CC de Bénévent Grand Bourg (242320000)	CC
23	CC du Pays Sostranien (242300135)	CC
87	SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA) (200035392)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Le syndicat mixte contrat de rivière Gartempe est habilité à exercer sur l'ensemble de son territoire les compétences suivantes : - la coordination de la mise en oeuvre des actions menées par les maîtres d'ouvrage adhérents dans le cadre de tout contractualisation en lien avec la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du contrat territorial milieu aquatique du bassin versant de la Gartempe Amont - la mise en oeuvre des actions de communication, d'animation, de sensibilisation, de recherche et de suivi de l'environnement dans le cadre de toute contractualisation en lien avec la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du contrat territorial milieu aquatique du bassin versant de la Gartempe amont - la réalisation dans le cadre d'objectifs d'aménagement et de gestion en vue de la protection de l'environnement et en lien avec toute contractualisation relative à la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du contrat territorial milieu aquatique du bassin versant de la Gartempe amont, l'acquisition, la gestion et l'entretien de terrains et de biens immobiliers.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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